Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Les Savons de Val – Société par actions simplifiée (SAS)
et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site.
Les produits proposés sont :
savons, cosmétiques, détergents et accessoires.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits sont présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies sont non contractuelles.
Les produits étant artisanaux, de légères variations peuvent exister.
Article 3 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité :
- information rapide par email
- remboursement ou remplacement proposé
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Les Savons de Val se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne ses produits, valide son panier et renseigne ses informations.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au client.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via la solution sécurisée Stripe.
Les transactions sont entièrement sécurisées et les informations bancaires ne sont jamais stockées sur le site. Elles sont traitées directement par le prestataire de paiement.
La société Les Savons de Val se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus de paiement ou de suspicion de fraude.
Le paiement en ligne est entièrement sécurisé grâce au protocole HTTPS.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Zone : France métropolitaine
Délais indicatifs : 5 à 7 jours ouvrés
En cas d’erreur d’adresse ou d’informations incomplètes, une nouvelle livraison pourra être facturée.
En cas de colis endommagé ou non conforme, le client doit contacter le vendeur rapidement.
Article 8 – Consigne
Certains produits peuvent être concernés par un système de consigne.
Le client peut :
- retourner les contenants propres
- bénéficier d’un avantage lors d’un prochain achat
Les modalités précises sont indiquées sur le site.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
- produit non utilisé
- retourné dans son emballage d’origine
- en parfait état
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Exception importante
Les produits ouverts ou utilisés ne peuvent être repris pour des raisons d’hygiène.
Article 10 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales :
- conformité
- vices cachés
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles sont collectées dans le cadre de la gestion des commandes.
Le client dispose de ses droits conformément au RGPD.
Voir la politique de confidentialité pour plus de détails.
Article 12 – Responsabilité
Les Savons de Val ne pourra être tenue responsable :
- d’un mauvais usage des produits
- d’un cas de force majeure
- d’un problème lié au transport
Article 13 – Force majeure
L’exécution des obligations peut être suspendue en cas de force majeure (grève, catastrophe, transport, etc.).
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Contact
Les Savons de Val
📍 38 route de Pesmes – 70140 Broye-Aubigney-Montseugny
📧 contact@lessavonsdeval.fr
📞 06 23 61 26 82